TEOM un scandale !

Les associations Canol, Contribuables associés et Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) se sont élevé le mardi 8 mars contre la dérive des pratiques concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

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Remboursement dû – Cette dernière est ponctionnée en même temps que la Taxe Foncière, et répercutée sur le locataire, mais elle dépasse d’environ 30% le coût de la prestation, et de ce fait sert à financer d’autres services, bien que la loi l’interdise. « En France, il y a un matraquage de la classe moyenne » indique Eudes Baufreton délégué général de Contribuables et Associés. Il est indispensable de contrôler les dépenses des collectivités locales, pour juguler les hausses d’impôts. Depuis 2007, la TEOM a augmenté de 25% alors que les coûts ont tendance à diminuer étant donné les efforts de tri des citoyens. « D’un excédent de huit millions d’euros en 2007, indique Michel Vergnaud président de Canol, celui-ci a atteint cinquante-deux millions en 2014, soit cent euro par foyer fiscal, prélevés indûment ». La Métropole admet que la TEOM comporte de plus en plus de services extérieurs, ce qui est hors la loi, le tribunal administratif ayant admit que la recette ne doit pas dépasser le coût du service.

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Malheureusement, les courriers envoyés à plusieurs reprises à Gérard Collomb président de la Métropole, et au préfet Michel Delpuech, sont restés sans réponse ! Les trois associations rappellent leurs obligations aux politiques. « Tout le monde sait que la propreté est un sujet électoral, avance Victor-John Vial-Voiron président de l’UNPI, mais nous ne payons pas pour que d’autres fasse la java ». Les contribuables demandent que la TEOM soit appliquée sur la taxe d’habitation, et qu’elle soit diminuée de 30% afin de couvrir uniquement le coût du service.

Une pétition est en cours, et tous les lyonnais sont appelés à écrire aux services fiscaux en fin d’année pour demander le remboursement de cette taxe.

contact: lyon-presquile@orange.fr

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